A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

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13. À défaut par le stagiaire d’agir dans les limites des mandats qui lui sont confiés par son maître de stage, le comité d’admission peut annuler ou prolonger son stage.
Avant de prendre une telle décision, le comité d’admission doit donner au stagiaire l’occasion de faire ses représentations écrites.
Décision 2013-09-09, a. 13.